Déclaration de conformité

La déclaration de conformité du site « sante.fr » a été établie le 13 février 2023. La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1 du RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations). Le site est partiellement conforme.

Résultats des tests

Pour Santé.fr

L’audit de conformité réalisé par Magellan Consulting révèle que :

  • 50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 76%

La conformité aux normes est un objectif ultérieur mais nous nous soucions de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Images

Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Certaines alternatives textuelles ne sont pas pertinentes pour les images porteuses d'information.

Cadres 

- 

Couleurs

Certains taux de contraste ne sont pas suffisants.

Multimédia 

- 

Tableaux 

- 

Liens

Certains intitulés de liens ne sont pas pertinents et certains liens n’ont pas d’intitulés.

Scripts

Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. Il y a également des scripts non contrôlables au clavier, des changements de contexte non signalés et des messages non vocalisés.

Eléments obligatoires

Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.

Le code source généré est non valide.

Structuration

Pour certaines pages, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Certains éléments devraient être placés dans des listes ordonnées.

Présentation

En zoom 200%, certains éléments sont peu lisibles.

Il y a également des focus peu visibles et des contenus cachés non ignorés par les technologies d’assistance.

Formulaires

Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes.

Navigation

Pour certaines pages, il y a une absence de rôle.

Consultation

Certains PDF ne sont pas accessibles.

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne peuvent être rendus à 100% accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CMS génère parfois automatiquement quelques balises paragraphes vides superflues. Après des essais infructueux, il a été conclu que corriger ce point ne pourrait être réalisé aisément pour un impact utilisateur très faible, le contenu restant accessible et compréhensible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Contenus tiers
  • Les cartes interactives « OpenStreetMap » présentes sur certaines pages du site ne sont pas pleinement accessible avec un lecteur d’écran et au clavier.
  • Le Chatbot Synapse
  • Les Cookies
  • Les PDF issus de l’extérieur

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 109.0.1 et NVDA 2022.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Contrast Color Analyser
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • HeadingsMap
  • Wave
  • Assistant RGAA
  • Validateur en ligne du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Pour le Lab Santé.fr

L’audit de conformité réalisé par Magellan Consulting révèle que :

  • 62% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 72%

La conformité aux normes est un objectif ultérieur mais nous nous soucions de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Images

-

Cadres

-

Couleurs

Certains taux de contraste ne sont pas suffisants.

Multimédia

-

Tableaux

-

Liens

Certains intitulés de liens ne sont pas pertinents.

Scripts

Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. Il y a également des scripts non contrôlables au clavier, des changements de contexte non signalés et des messages non vocalisés.

Eléments obligatoires

Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.

Le code source généré est non valide.

Structuration

-

Présentation

Les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police ne sont pas correctement utilisées.

Il y a également des focus peu visibles et des contenus cachés non ignorés par les technologies d’assistance.

Formulaires

Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes.

Navigation

Les liens d’évitement ne sont pas fonctionnels.

Consultation

-

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne peuvent être rendus à 100% accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CMS génère parfois automatiquement quelques balises paragraphes vides superflues. Après des essais infructueux, il a été conclu que corriger ce point ne pourrait être réalisé aisément pour un impact utilisateur très faible, le contenu restant accessible et compréhensible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox 109.0.1 et NVDA 2022.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Contrast Color Analyser
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • HeadingsMap
  • Wave
  • Assistant RGAA
  • Validateur en ligne du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Par email : vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : monserviceclient.sante.fr@esante.gouv.fr
  • Par voie postale : vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : GIP Agence du Numérique en Santé 2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel d'accessibilité 2023 - 2026

Plan annuel d'accessibilité pour 2023