Politique de confidentialité

Le terme « Visiteur » désigne toute personne, qu’il s’agisse ou non d’un Utilisateur, qui accède, navigue, ou consulte le service Santé.fr

Le terme « Professionnel » désigne tout professionnel de santé identifié dans un référentiel national. Les catégories des professionnels de santé sont définies à la quatrième partie du code de la santé publique.

« Utilisateur » : Professionnel ou Administrateur qui dispose d’un compte Santé.fr

Le Visiteur accède au service Santé.fr en navigation libre.

L’Utilisateur peut accéder au service Santé.fr :

En navigation libre ;
Dans le cadre d’un compte personnalisé, avec accès sécurisé aux données réservées aux professionnels.

En aucun cas le service Santé.fr, ne procède à la collecte ni au traitement de données de santé à caractère personnel relatives aux Visiteurs ou Utilisateurs.

Le service Santé.fr collecte de façon automatique des données liées à la navigation des Visiteurs. De plus, l’utilisation de certaines fonctionnalités du service Santé.fr nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur et la fourniture de données à caractère personnel.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après loi Informatique et Libertés modifiée) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD), la présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Visiteurs et les Utilisateurs , dont les coordonnées professionnelles et l’offre sanitaire, médico-sociale ou sociale sont mises à disposition du public :

Des modalités de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel les concernant dans le cadre du Service Santé.fr,
Des droits dont ils disposent sur leurs données à caractère personnel ;
Des moyens mis en œuvre pour conserver les informations, relatives à leur navigation au sein des services de Santé.fr susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par le Ministère chargé de la Santé, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le Visiteur s’engage à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Service Santé.fr.

1. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : FINALITÉS ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le service Santé.fr collecte de façon automatique des données liées à la navigation des Visiteurs. De plus, l’utilisation de certaines fonctionnalités du service Santé.fr nécessite la création d’un compte personnel par l’Utilisateur et la fourniture de données à caractère personnel. Ce traitement repose sur le consentement des Visiteurs et Utilisateurs Professionnels.

Le service Santé.fr diffuse également des données personnelles relatives aux professionnels proposant des offres sanitaires, médico-sociales ou sociales, lesquelles sont mises à disposition du public. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public consistant à diffuser gratuitement et le plus largement des informations relatives à la santé et aux produits de santé, notamment à l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale auprès du public.

Le Ministère chargé de la Santé, représenté par la délégation ministérielle au numérique en santé, est le responsable de ce traitement, au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

L’Agence du numérique en santé (ANS) a délégation du Ministère chargé de la Santé pour la mise en œuvre opérationnelle de ce traitement.

Les principaux sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement de données à caractère personnel sont :

La société OVH, au titre de l’hébergement du service Santé.fr et des données collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du service Santé.fr ;
KLEE GROUP intervenant à des fins de conception, de développement et de maintenance du service Santé.fr.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service Santé.fr a été inscrit sur le registre du délégué ministériel au numérique en santé et de l’ANS.

Le traitement mis en œuvre par le Ministère chargé de la Santé, représenté par la déléguée ministérielle au numérique en santé, a pour finalités :

1)La gestion de l’accès et de l’utilisation du service Santé.fr par les Visiteurs et Utilisateurs Professionnels.

Les données recueillies dans le cadre de l’accès et de l’utilisation au service Santé.fr font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux sous-finalités suivantes :
•    Amélioration du service Santé.fr et du moteur de recherche (recherches, feedback, usages) ;
•    Mise en œuvre d’une fonctionnalité de géolocalisation des contenus (annuaire, contenus, alertes) ;
•    Personnalisation de la navigation avec mise en avant de contenus en rapport avec les centres d’intérêt déclarés ou déduits ;
•    Production de statistiques d’usage ;
•    Production de statistiques sanitaires géolocalisées en vue d’identifier des axes d’amélioration de la politique de santé publique.

2)La diffusion au public de données d’identification relatives aux professionnels concernant l’offre sanitaire, médico-sociale ou sociale qu’ils proposent au public.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

2.1Concernant les visiteurs et utilisateurs du site

Lors de la collecte des données, le Visiteur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour la création d’un compte personnalisé. À défaut, la mise en œuvre d’une navigation personnalisée de l’Utilisateur Professionnel au sein du service Santé.fr, basée sur sa profession ou son appartenance à une communauté de professionnels, et lui permettant notamment de bénéficier de notifications correspondantes, ne pourra lui être ouverte. Les données relatives aux Visiteurs collectées et traitées dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du service Santé.fr sont les suivantes :

Données collectées lors de la création d’un compte par un professionnel :
- Nom
- Prénom
- Mail
- Identifiant RPPS le cas échéant
- Appartenance à un groupe professionnel (DAC, 3114, etc.)
Données collectées lors de la création d’un compte administrateur :
- Nom
- Prénom
• Données collectées dans le cadre du formulaire de contact :
o Données d’identification :
- Nom*
- Prénom*
- Mail*
Données collectées dans le cadre d’un formulaire de signalement d’information erronée :
- Mail
- IdentifiantRPPS
Données collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur :
- Date/heure des dernières connexions
- Dernière localisation précise si une autorisation de géolocalisation a été accordée
- Terminaux mobiles associés au compte personnalisé, le cas échéant
- Historiques des feedbacks relatifs au Service Santé.fr émis
- Historique des consultations, des recherches et des localisations
Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de la mise en œuvre du service Santé.fr sont strictement destinées aux personnes habilitées, dans le seul périmètre de leurs missions. Elles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, hormis aux sous-traitants dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le responsable du traitement.

2.2 Concernant les professionnels et l’offre sanitaire, médico-sociale et sociale.

Nom du professionnel ;
Prénom ;
Profession, spécialité le cas échéant ;
Adresse(s) professionnelle(s) ;
Numéro de téléphone professionnel ;
Offre ; Actes spécifiques ; Equipements spécifiques ;
Horaires d’exercice ;
Numéro RPPS le cas échéant ;
Niveau de conventionnement.
Réalisation de vaccination et/ou de dépistage dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.
Réalisation de bilans de prévention ;
Accessibilité du cabinet.

Ces données sont mises à disposition du public sur internet, elles proviennent des sources suivantes :

Pour les données d’identification, de référentiels nationaux accessibles au public : RPPS, AMELI, FINESS, ROR etc ;
Pour les données relatives à l'offre en pharmacie : PHARMA-SI

3. Mesures de sécurité déployées

3.1. Authentification des Utilisateurs

L’Utilisateur est invité à s’authentifier au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels ou via ProSantéConnect, afin de pouvoir accéder à son compte personnalisé, le cas échéant. Le mot de passe de l’Utilisateur est composé d’au moins douze caractères parmi lesquels doivent figurer au moins quatre types de caractères différents (des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux), conformément aux recommandations de la CNIL. Ce dispositif d’authentification est nécessaire afin de garantir un accès aux données de l’Utilisateur dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et aux recommandations applicables de la CNIL. L’Utilisateur s’engage, de manière générale, à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d’un tiers son mot de passe et son identifiant.

L’authentification de l’Utilisateur dans le cadre de son accès au service Santé.fr, vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ses éléments d’authentification, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil. En cas de perte, de vol, ou de toute suspicion d’une utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’une fonctionnalité lui permettant de changer de mot de passe. Le cas échéant, le support du service Santé.fr s’engage à notifier la violation du mot de passe de l’Utilisateur ou de données liées au renouvellement, dans un délai n’excédant pas 72 heures à compter de la constatation de la violation. L’Utilisateur devra alors modifier son mot de passe dès la connexion suivante.

3.2. Autres mesures de sécurité

Le Ministère chargé de la Santé, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés modifiée, et par délégation l’ANS, mettent en œuvre des mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. Ainsi, des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que d’autres dispositions légales applicables le cas échéant. À ce titre, sont notamment déployées les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données à caractère personnel relatives aux Visiteurs, aux Utilisateurs collectées et traitées dans le cadre du service Santé.fr :

Mise en place d’un dispositif d’authentification sécurisé ;
Connexion HTTPS obligatoire ;
Traçabilité des sessions de connexion ;
Gestion d’une matrice de droits sur l’accès au back-office ;
Recours à un hébergement sécurisé du Service Santé.fr et de la PF SAS et des données à caractère personnel collectées et traitées dans ce cadre :
- Hébergeur certifié norme ISO/CEI 27 001 ;
- Cloisonnement rigoureux des plateformes d’hébergement par la mise en place de VLAN (Virtual Local Area Network ou réseau local virtuel) dédiés par client ;
- Règles de filtrage rigoureuses sur le trafic entrant et sortant ;
- Monitoring actif des équipements de télécommunication

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel relatives aux Visiteurs et aux Utilisateurs collectées et traitées dans le cadre du service Santé.fr sont conservées selon les modalités suivantes :

Les données collectées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du compte personnalisé : pendant toute la durée de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec le Ministère chargé de la Santé, plus trois mois. Néanmoins afin de répondre à l’exigence de limitation de la conservation des données, si le compte est inactif depuis plus de 18 mois, les données de l’Utilisateur concerné seront supprimées.
À l’issue de la période de conservation des données, les données relatives aux Utilisateurs sont supprimées. Seules des données statistiques non identifiantes peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données relatives aux professionnels diffusées dans le cadre de la mise à disposition du public de l’offre sanitaire, médico-sociale ou sociale sont conservées pendant la durée d’exercice du professionnel.
Les traces fonctionnelles et techniques sont conservées pendant une durée de 12 mois.

5. INFORMATION-CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DU SERVICE Santé.fr

L’Utilisateur est informé que la création d’un compte personnalisé sur le Service Santé.fr emporte nécessairement la mise en œuvre d’un profilage en fonction de sa navigation. À ce titre, elle est soumise aux conditions suivantes :

L’Utilisateur est informé des modalités de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre du service Santé.fr — et notamment du profilage mis en œuvre — via la présente politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation ;
L’Utilisateur doit avoir consenti de manière expresse et éclairée aux Conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la présente politique de confidentialité du service Santé.fr, après en avoir pris connaissance et compris l’ensemble de ses termes [Lien vers les CGU et la politique de confidentialité].

6. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de campagne de communication, et sur demande de la direction de la communication des ministères sociaux, certains cookies sont susceptibles de procéder au transfert de données hors UE (information dans la politique de confidentialité et le panneau de gestion des cookies).

7. RÉSILIATION DE L’ACCÈS AU COMPTE PERSONNALISE

7.1 À l’initiative du Ministère des Solidarités et de la Santé

Sans limitation des motifs de résiliation d’un compte utilisateur prévus par les Conditions générales d’utilisation du service Santé.fr sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’accès d’un Utilisateur à son compte personnalisé :

les infractions ou violations de la présente Politique de confidentialité ;
le non-respect d’une disposition légale ou règlementaire en vigueur ;
une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès ;
l’inactivité de l’Utilisateur pendant une durée de dix-huit mois (18 mois consécutifs) sur son compte personnalisé, après relance par email du support du service Santé.fr.

7.2 À l’initiative de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de résilier son accès au compte personnalisé et d’obtenir la suppression de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande via le formulaire de contact. L’Utilisateur est informé que la résiliation de son accès au compte personnalisé entrainera la suppression des données à caractère personnel le concernant, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés modifiée, ce qu’il accepte expressément. Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure de bénéficier de la navigation personnalisée au sein du service Santé.fr.

8. MODALITES D’EXERCICE DES DROITS

8.1 Par l’Utilisateur ou le Visiteur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, le Visiteur ou l’Utilisateur de Santé.fr est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, de retrait du consentement et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

En outre, L’Utilisateur peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ANS :

Par courrier postal, à l’adresse suivante : l’ANS (Délégué à la Protection des Données : DPO) 2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris
Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : dpo.sante.fr@esante.gouv.fr

L’Utilisateur ou le Visiteur est informé que cette adresse n’a pas pour objet de traiter de demandes contenant des données de santé. En conséquence l’Utilisateur ou le Visiteur ne doit pas communiquer d’informations concernant sa situation médicale ou son numéro de sécurité sociale par exemple.

Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/CNIL — Service des plaintes — 3 place Fontenoy — TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8.2. Par le professionnel concerné par le traitement

Le professionnel concerné par le traitement consistant à mettre à disposition l’offre sanitaire, médico-sociale ou sociale est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ANS :

Par courrier postal, à l’adresse suivante : l’ANS (Délégué à la Protection des Données : DPO) 2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris,
Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : dpo.sante.fr@esante.gouv.fr
Via le formulaire de contact accessible directement sur Santé.fr

9. GESTION DES COOKIES

9.1. Cookies utilisés

Le service Santé.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Visiteurs et Utilisateurs . À cet égard, il y est fait usage de cookies.
Le dépôt de cookies, réalisé dans le cadre de l’utilisation du service Santé.fr permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son terminal au sein des services de Santé.fr qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif du Ministère chargé de la Santé ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Les cookies utilisés ont pour finalité exclusive :

Cookies internes :
- Cookies de session, dont la durée de vie est limitée à une session de navigation
- Cookies persistants permettant notamment de reconnaitre le terminal du Visiteur ou Utilisateur à chaque session de visite du service Santé.fr notamment pour proposer des contenus personnalisés.
Cookies tiers:
- De permettre d’analyser la navigation du Visiteur/Utilisateur, l’audience des services de Santé.fr et d’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant le Service Santé.fr, (navigateur utilisé, nombre de pages vues, chemin de navigation, temps passé sur un page, adresses IP…) (Eulerian) ;
Liste complète :

Cookies

1 ) Concernant les Visiteurs et Utilisateur

Nom	SCOPE	Finalité	Durée maximale de conservation
location, locationIp, regionIp	Sante.fr	Permet le bon fonctionnement de la géolocalisation.	1h
authenticated_ps	Sante.fr	Permet de gérer et d’assurer la sécurité d’une session pour les professionnels de santé.	1h
region_tid	Sante.fr	Permet de déterminer automatiquement et manuellement sa région.	1h
token	Sante.fr	Permet de soumettre les réponses aux formulaires web (Question Décryptage, Feedback…)	1j
tarteaucitron	Sante.fr	Enregistre les choix RGPD.	1 an
showMessageLocation	Sante.fr	Permet de gérer l'affichage du bloc localisation sur la recherche s'informer	7j
alert_viewed	Sante.fr	Permet de gérer l'affichage des alertes Santé.fr (Niveau 1, 2 et 3)	1j
bln_challengejs	Interne (Sante.fr)	Contient un token utile pour mémoriser le challenge JavaScript de sécurité	15 minutes
Services tiers
etuix	Eulerian	Cookie de tracking d'Eulerian déposé par leur script. Permettre d’analyser la navigation du Visiteur/Utilisateur, l’audience des services de SANTE.FR et d’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant le Service SANTE.FR (navigateur utilisé, nombre de pages vues, chemin de navigation, temps passé sur un page, adresses IP ...)	13 mois
CONSENT	Google	Google utilise le cookie "CONSENT", qui dure 2 ans, pour stocker l'état d'un utilisateur concernant ses choix de cookies.	2 ans
VISITOR_INFO1_LIVE	Youtube	Le cookie « VISITOR_INFO1_LIVE » peut activer des recommandations personnalisées sur YouTube en fonction des vues et des recherches passées.	6 mois
YSC	Youtube	Garanti que les demandes au cours d'une session de navigation sont effectuées par l'utilisateur, et non par d'autres sites. Ce cookie empêche les sites malveillants d'agir au nom d'un utilisateur à son insu. Le cookie « YSC » dure le temps de la session de navigation d'un utilisateur.	Session
PREF	Youtube	Enregistrer les préférences pour la configuration des pages et les préférences de lecture.	8 mois
pm-sess	Youtube	Gestion de la session de navigation	30 minutes
dmvk	Dailymotion	Enregistrer les actions effectuées sur le site web.	Session
hist	Dailymotion	Stocker l'historique de l'utilisateur.	13 mois
s_yi	Dailymotion	Stocker et comptabiliser les pages vues.	13 mois
ts	Dailymotion	Utiliser Daylimotion	13 mois
v1st	Dailymotion	Fournir les fonctions entre les pages	10 ans
sclocale	SoundCloud	Enregistrer les paramètres de langue	1 an
_scid, _scid_r	Snapchat	Définit un identifiant unique pour le visiteur, qui permet aux annonceurs tiers de cibler le visiteur avec des publicités pertinentes. Ce service de jumelage est fourni par des centres de publicité tiers, ce qui facilite les enchères en temps réel pour les annonceurs.	1 mois
__utma	Google Analytics	Cookies utilisés pour le fonctionnement de Google Analytics	Persistant
__utmb __utmc __utmt __utmz _ga _gat	Google analytics	Cookies utilisés pour le fonctionnement de Google Analytics	Session 30 minutes 10 minutes 6 mois 2 ans 1 minute

2 ) Concernant exclusivement les Utilisateurs

En addition aux cookies précédemment cités, des cookies sont déposés pour permettre l’authentification de l’Utilisateur.

Nom	SCOPE	Finalité	Durée max de conservation
SESS...	sante.fr	Cookie utilisé pour l'authentification Back Office du site.	Jusqu'à expiration de la session utilisateur ou à sa déconnexion (sas et sante ont un mécanisme de déconnexion automatique au bout d’une heure d’inactivité)
oidc._access_token	sante.fr	Contient l’access token Keycloak pour la connexion Pro.	30 minutes
oidc._refresh_token	sante.fr	Contient le refresh token Keycloak pour la connexion Pro.	2 heures
Drupal.visitor.autologout_login	sante.fr	Contient la date et l’heure de la connexion BO pour la fonctionnalité d’auto-déconnexion.	1 an
Keycloack : authentification par mot de passe
AUTH_SESSION_ID	seconnecter.sante.fr	Identifier la session d'authentification en cours. Il est utilisé pour suivre l’état de la connexion d’un utilisateur pendant le processus d’authentification	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)
AUTH_SESSION_ID_LEGACY	seconnecter.sante.fr	Assurer la compatibilité avec les versions plus anciennes de KC sur la cession d’authentification	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)
KC_RESTART	seconnecter.sante.fr	Reprendre un processus d’authentification interrompu	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)
KEYCLOAK_IDENTITY	seconnecter.sante.fr	Assurer la compatibilité avec les versions plus anciennes de KC sur l’identification	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)
KEYCLOAK_IDENTITY_LEGACY	seconnecter.sante.fr	Assurer la compatibilité avec les versions plus anciennes de KC sur l’identification	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)
KEYCLOAK_SESSION	seconnecter.sante.fr	Identifier une cession utilisateur active Permettre de maintenir une cession ouverte entre l’utilisateur et le serveur sans avoir besoin d’une reconnexion à chaque requête	10h
KEYCLOAK_SESSION_LEGACY	seconnecter.sante.fr	Assurer la compatibilité avec les versions plus anciennes de KC sur l’identification d’une cession utilisateur active	10h
Pro Santé Connect
Cookie-prd-esan-portail	wallet.esw.esante.gouv.fr	Cookie SSO pro santé connect	Jusqu'à expiration de la session utilisateur (lors de la déconnexion)

9.2. Information et consentement au dépôt des cookies

Les dispositions suivantes ne concernent que les cookies pour lesquels le consentement de l’internaute est obligatoire à leur dépôt. Il ne s’agit donc pas des cookies indispensables au bon fonctionnement de Santé.fr. Les finalités de l’ensemble des cookies sont exposées dans le tableau ci-dessus.

La simple poursuite de la navigation sur Santé.fr n’est pas considérée comme l’expression du consentement du Visiteur ou de l’Utilisateur au dépôt des cookies.

En cas de refus d’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou de suppression de ceux qui y sont enregistrés, la navigation par le Visiteur/Utilisateur au sein du service Santé.fr peut être limitée. Le cas échéant, le Ministère chargé de la Santé, et par délégation l’ANS, déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du service Santé.fr résultant du refus de dépôt/lecture de cookies par le Visiteur/Utilisateur de l’impossibilité pour le support du service Santé.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du Service Santé.fr du fait du choix du Visiteur/Utilisateur.

> L’Utilisateur / Visiteur peut exprimer son consentement par un acte positif grâce au bandeau d’information qui s’affiche lors de sa connexion à Santé.fr :

Le bandeau permet d’informer l’Utilisateur / Visiteur préalablement au dépôt des cookies de la possibilité de consulter la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités précises des cookies utilisés.

Grâce à ce bandeau, le Visiteur/Utilisateur la possibilité :

D’accepter le dépôt des cookies,
De personnaliser ses choix afin d’accepter partiellement le dépôt des cookies ;
De s’opposer au dépôt de cookies

L’absence de manifestation claire de volonté d’accepter le dépôt de cookies s’entend comme un refus.

> L’Utilisateur/ Visiteur peut retirer son consentement au dépôt de tout ou partie des cookies grâce aux outils suivants :
o Une icône « gérer mes cookies » accessible tout au long de la navigation du Visiteur/Utilisateur
Cette icône ouvrant le panneau de gestion des cookies permet au visiteur/utilisateur de retirer son consentement, à tout moment de sa navigation, au dépôt de tout ou partie des cookies.
o De s’opposer au dépôt des cookies de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site.

En effet, certains cookies d’audience utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site. Toutefois, le Visiteur / Utilisateur a la possibilité de s’opposer à leur utilisation en cliquant sur le lien suivant :

Désactiver les cookies de la mesure d'audience strictement nécessaire

Le site utilise également des cookies de mesure d’audience dont l’objectif est d’améliorer l'expérience utilisateur de navigation sur le site. Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis au consentement du Visiteur/Utilisateur via le bandeau d’information lors de la première visite ou à tout moment via le panneau de gestion des cookies.

o Paramétrage du logiciel de navigation

Le Visiteur ou l’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Visiteur/Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix du Visiteur ou de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au Visiteur/Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, le Visiteur / Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’informations concernant ses droits relatifs au traitement des données le concernant, le Visiteur ou l’Utilisateur est invité à écrire à l’adresse suivante : dpo.sante.fr@esante.gouv.fr